CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de la dernière mise à jour : Octobre 2021

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente (« CGV ») avant d’utiliser notre site Internet, www.ingedejonge.com, (le « Site ») et/ou d’effectuer un achat.


Sachez que tout achat en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV s’appliquent entre vous, en tant que consommateur et non professionnel, et nous, société Inge de Jonge, dont le siège social est situé au 4 Av. Ferdinand Nadal, 07140 Les Vans, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Aubenas sous le numéro 445 333 677. Notez que ces CGV sont susceptibles d’évoluer car nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment selon les évolutions du Site et/ou de la réglementation. Nous souhaitons vous préciser que ce sont les CGV en vigueur au moment de la passation de votre commande qui vous seront applicables.

Pour toute demande d’information, et si vous n’avez pas trouvé votre réponse dans ces CGV ou dans la rubrique « Questions / Réponses », vous pouvez vous adresser directement à notre Service Client :

- via le formulaire de contact disponible ici.

 

 

1. VOTRE COMPTE CLIENT

 

2. COMMENT COMMANDER SUR NOTRE SITE ?

 

3. LES PRIX DE NOS PRODUITS

 

4. COMMENT RÈGLER VOTRE COMMANDE ?

 

5. LA LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

 

6. QUELLES SONT NOS MODALITÉS DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT ET D'ÉCHANGE ?

 

7. QUELLES GARANTIES POUR VOS PRODUITS ?

 

8. VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

9. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

 

10. ET SI NOUS SOMMES EN DÉSACCORD ?

 

 

 

 

1. VOTRE COMPTE CLIENT

Afin de commander sur notre Site, vous pouvez créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique « Créer un compte » ou mettre des articles dans votre panier, puis créer votre compte au moment de la commande.

La création de votre compte vous permet :

- de renseigner vos informations personnelles afin de faciliter vos achats futurs ;

- de consulter, modifier et mettre à jour vos informations personnelles ;

- de vous identifier avant de passer une commande ;

- de suivre vos commandes en cours, de consulter les factures de vos anciennes commandes.

En commandant sur notre Site, vous confirmez être un particulier, et acheter nos produits à des fins personnelles dans des quantités correspondant aux besoins habituels du foyer d’un consommateur. En aucun cas, notre Site ne peut être utilisé par des « clients » vendeurs professionnels. Nous nous réserverons la faculté de refuser une commande qui serait manifestement validée par un client professionnel.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte client et de votre mot de passe, ainsi que des restrictions d’accès à votre ordinateur ou autres équipements. A ce titre, vous reconnaissez être responsable de toutes les activités émanant de votre compte client. Si vous suspectez que votre compte client est utilisé par un tiers, nous vous recommandons de modifier votre mot de passe et de nous contacter pour clôturer le compte client usurpé, si besoin. Pour toute information à ce sujet, veuillez consulter la page suivante : Réinitialisation de votre mot de passe.

 

 2. COMMENT COMMANDER SUR NOTRE SITE ?

Vous pouvez commander vos articles préférés directement sur notre Site.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’opérations commerciales, la durée de l’offre vous sera indiquée sur le Site et dans nos newsletters. Il peut arriver que nos produits soient indisponibles momentanément, ce dont vous serez informés sur la fiche produit. Nous vous invitons à renseigner votre adresse email afin d’être alerté dès que votre article préféré sera de retour en stock grâce à notre formulaire « Information de Retour en Stock ».

Pour commander, rien de plus simple !

- Sélectionnez vos articles, la taille souhaitée et ajoutez-les au panier. À tout moment vous pouvez vérifier le nombre de produits contenus dans votre panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’eux en cliquant sur « Panier ». Après avoir ajouté un premier article à votre panier, vous pouvez continuer vos achats en cliquant sur « Continuer vos achats » ;

- Une fois votre panier finalisé, cliquez sur « Finaliser ma commande » ;

- Connectez-vous à votre compte client ou créez votre compte client si vous n’en avez pas déjà un.

- Choisissez le mode de livraison que vous souhaitez et complétez votre adresse de livraison ;

 

- Choisissez votre mode de paiement (voir ci-après l’article « Comment régler votre commande ? » pour plus d’informations sur les modes de paiement), prenez connaissance et acceptez l’intégralité des CGV et procédez au paiement sécurisé de votre commande. Le paiement de votre commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV ;

- Votre commande est validée ! Vous allez recevoir un email de confirmation de votre commande.

En passant commande, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou si vous êtes mineur, d’être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer votre commande).

Une fois votre commande préparée par nos soins, vous recevrez un email vous informant de l’expédition de vos articles. Vous pourrez alors suivre l’état d’acheminement de votre commande à partir des informations de suivi contenues dans l’email. Si vous ne recevez aucun email (ni de confirmation ni d’expédition de votre commande), vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d’informations.

Il peut arriver que nous soyons contraints d’annuler votre commande pour un motif légitime, par exemple :

- lorsque vous avez pu passer commande alors que votre produit est entre-temps indisponible : nous vous en informerons le plus rapidement possible et vous rembourserons le montant de votre article dans les meilleurs délais ;

- lorsqu’une erreur technique apparaît lors de votre paiement ;

- lorsqu’une erreur manifeste s’est glissée dans la fiche produit (par exemple lorsqu’il existe une erreur sur les caractéristiques essentielles du produit, ou lorsqu’un prix manifestement erroné s’affiche) ;

- lorsque nous constatons une utilisation frauduleuse ou abusive de votre compte ou des commandes rattachées ;

- lorsque nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint nos présentes CGV.

 

3. LES PRIX DE NOS PRODUITS

Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition (qui vous seront précisés lorsque vous choisirez votre mode de livraison). Ils tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des éventuelles réductions applicables au titre de nos opérations commerciales en vigueur le jour de votre commande.

Le Client reconnait et accepte que les prix des produits sont susceptibles de varier entre le Site et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle (en dehors de votre droit de rétractation applicable dans les conditions prévues ci-après).

A noter que les ventes susceptibles de faire l’objet d’un remboursement de TVA doivent être effectuées directement en boutique. Aucune demande de remboursement de TVA ne pourra aboutir en cas d’achat effectué en ligne.

 

 

4. COMMENT RÈGLER VOTRE COMMANDE ?

Le paiement de votre commande s’effectue directement en ligne par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou par Paypal.

Après confirmation de votre paiement par notre prestataire de paiement, votre compte bancaire ou votre compte Paypal sera débité du montant total de votre commande.

Nous tenons à vous rassurer sur le fait que toutes vos transactions sont sécurisées et sont conformes aux dispositions légales en vigueur : elles se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage de toutes vos données chez notre prestataire de paiement.

Nous n’avons à aucun moment accès à vos données personnelles concernant vos moyens de paiement, notamment de carte bancaire et ne les conservons pas sur nos serveurs.

Vous pouvez toutefois souhaiter enregistrer vos coordonnées bancaires dans votre compte client afin qu’elles soient réutilisées lors de vos prochaines commandes. Pour ce faire, il suffit de cocher la case « Sauvegarder vos données de paiement » au moment de votre paiement. Dans ce seul cas, notre prestataire de paiement (et lui seul) conservera vos données sous forme cryptée. Vous pourrez supprimer la carte bancaire que vous avez enregistrée soit directement dans votre compte client dans la rubrique « Mes options de paiement », soit par email en contactant notre Service Client.

 

5. LA LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

5.1 Où et comment pouvez-vous être livré(e) ?

Vos commandes peuvent vous être livrées en France métropolitaine (Corse comprise) et à Monaco, selon les modes de livraison suivants :

• La livraison standard à domicile.

• La livraison express à domicile.
• La livraison en point relais. Après la confirmation de votre commande, vous recevrez un email avec un lien vous permettant de selectionner sur une carte le point relais de votre choix.
• Récupérer en boutique.
Vous pouvez avoir une estimation du prix de livraison dans notre FAQ, ici : https://www.ingedejonge.com/faq

Vous pourrez suivre l’acheminement de votre commande, dès la réception de l’email confirmant l’expédition de votre commande avec les informations relatives au suivi.

En cas d’absence lors de la livraison de votre commande, pour les livraisons à domicile, un avis de passage vous sera remis afin de vous donner les modalités de récupération de votre commande.

Pour les livraisons en France, 

 

 

5.2 Quand allez-vous être livré(e) ?

Lors de la passation de votre commande, le délai de livraison de vos articles vous sera précisé. Veuillez noter qu’il peut être allongé pendant les périodes de forte affluence (lancement de nouvelle collection ou pendant les périodes de soldes par exemple), ou comme actuellement avec le contexte sanitaire, il peut arriver que les livraisons prennent un peu plus de temps que d’habitude. (Il arrive parfois qu’il y a ait 2 à 3 jours de retard par rapport au délais initial.)

En cas de retard de plus de 3 jours ou d’absence de livraison nous vous invitons à nous contacter :

- via le formulaire de contact disponible ici ;

- par téléphone au 0801 800 333 (appel local) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 10h à 17h.

Nous ferons tout pour vous répondre au mieux.

 

6. QUELLES SONT NOS MODALITÉS DE RETOUR ET D'ÉCHANGE ?

Afin de faciliter le retour de vos produits, nous vous accordons un délai total de 21 jours à compter de la réception par vos soins de votre commande pour nous retourner vos produits.
Notre boutique acceptera votre retour dès lors que le cachet du livreur prouve que vous avez effectué votre retour dans les 21 jours qui suivent la réception de votre commande.

La réglementation européenne prévoit un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande d’un client pour notifier le vendeur de sa volonté de retourner tout produit qui ne lui conviendrait pas. Le client doit ensuite retourner son produit sans retard excessif et au plus tard dans les 7 jours suivant la date de sa rétractation.

Pour ce faire, notifiez-nous de votre demande d’échange ou de remboursement, grâce à notre formulaire de contact. Vous devrez alors nous retourner vos produits dans un délai de 7 jours à compter de cette notification.

 

6.1 Comment faire pour nous retourner votre commande ?

Les produits que vous souhaitez nous retourner doivent être neufs (l’étiquette de l’article ne doit pas avoir été coupée), non portés, non salis et retournés dans leur emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente.

 

Vous avez le choix entre plusieurs options pour retourner votre produit :

• Vous souhaitez retourner votre produit par voie postale :
Les frais d’envoi retour vers notre boutique sont à votre charge.
Les frais de retour vers votre domicile sont à notre charge.

- Entourez sur le bon de livraison présent dans votre colis le/les produit(s) que vous souhaitez retourner ;

- Insérez ce bon de livraison dans votre colis de retour ainsi que le/les produit(s) à retourner ;

- Rendez-vous à la poste dans les 7 jours après notification de retour pour l’envoyer par Colissimo.
(Ce qui comprends une assurance intégrée, la possibilité de suivre l'envoi et une preuve de dépôt.)


• Vous souhaitez retourner votre produit en boutique (4 Av. Ferdinand Nadal, 07140 Les Vans)

- Déposez le/les produit(s) que vous souhaitez retourner dans notre boutique dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de vos produits.

6.2 Echange ou Remboursement.

6.2.1 Echange.
Dans le cas où l’article vous convient mais qu’il s’agit de changer la taille, nous vous le remplaçons (s’il est disponible en stock) par le même article, à votre taille. Nous vous invitons donc à nous communiquer la taille que vous pensez être la bonne ainsi que vos mensurations.
Pour un top ou une veste : tour de poitrine, tour de taille et tour de bassin/de hanches.
Pour un pantalon : tour de bassin/tour de hanches, ainsi que la taille totale verticale (des pieds au-dessus de la tête).

6.2.2 Remboursement
Dans le cas où l’article n’est plus disponible dans une autre taille, nous vous remboursons.

Alors, une fois la vérification de votre retour effectuée par nos services, vous recevrez un email de confirmation de remboursement.

Nous nous engageons à vous rembourser le montant correspondant au(x) produit(s) retourné(s), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la date de réception de votre retour dans notre atelier.

Votre remboursement se fera directement sur le compte lié à la carte bancaire ou sur le compte paypal ayant servi au paiement de la commande. Vous recevrez un email de confirmation de remboursement dès lors que ce dernier est validé par nos systèmes.

N.B. Condition d’échange ou de remboursement :
Tout retour de produit qui ne serait pas neuf (l’étiquette de l’article ne doit pas avoir été coupée), et qui serait à l’inverse porté et/ou sali et/ou abîmé et/ou dont l’étiquette est manquante vous sera renvoyé et ne donnera pas lieu à remboursement.

 

7. QUELLES GARANTIES POUR NOS PRODUITS ?

7.1. Garanties Légales
Nos produits bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En qualité de vendeur, nous sommes effectivement tenus :

1. des défauts de conformité des produits que vous achetez, dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s’applique lorsque votre produit présente un défaut de conformité, par exemple lorsque votre produit ne fonctionne pas conformément aux usages auxquels sert habituellement ce produit. (Exemple : Une chemise dont il manque les boutons. Un pantalon dont l’ourlet a scellé le passage de la jambe.)

2. et de ses vices cachés dans les conditions de l’article 1641 et suivants du Code civil. La garantie des vices cachés vous couvre lorsque votre produit comporte un vice caché, c’est-à-dire un vice non apparent au moment de la vente qui rend le produit impropre à son usage ou qui diminue très fortement cet usage.

Veuillez noter que la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés ne pourront être applicables en cas de mauvais usage des articles, d’usure et/ou de salissure anormale due à la façon dont ils ont été utilisés/portés, ou de non-respect des conditions d’entretien fournies sur nos étiquettes ou par nos retoucheurs.

Si vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

- bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.


7.2. Garantie Commerciale :
Au-delà de la garantie légale de conformité, nous avons choisi d’étendre notre engagement avec notre garantie commerciale

Garantie Commerciale 1 an à compter de la date d’achat en boutique ou de livraison de l’article :
Sont couvert par cette garantie :
- Les défauts de confection due à la couture artisanale de nos articles.
- La dégradation inhabituelle ou exceptionnellement rapide d’un tissu, due à sa fragilité initiale.

(Exemple : Le passage de ceinture d’un pantalon est en tissu ancien, délicat et fin. S’il se dégrade alors qu’il a été utilisé et lavé dans des conditions normales, il est échangé, réparé ou remboursé.)

La garantie commerciale ne s’applique pas en cas de mauvais usage des articles, d’usure et/ou de salissure anormale due à la façon dont ils ont été utilisés/portés, ou de non-respect des conditions d’entretien fournies sur nos étiquettes papier fourni à la livraison ou intégrée dans le vêtement.

 

 8. VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons vos Données Personnelles avec la plus grande vigilance et confidentialité.

Pour plus d’information sur la gestion de vos Données Personnelles, ainsi que l’envoi de nos offres commerciales et newsletters, vous pouvez consulter nos Mentions Légales et Politique de Confidentialité.

 

9. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les produits que nous vendons sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de nos obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la réglementation. Notamment nous ne serons pas tenus responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de vos commandes, causés par des évènements hors de notre contrôle, tel que :

• Grèves, fermetures ou autres actions industrielles ;

• Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre ;

• Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie et pandémie ou autres catastrophes naturelles ;

• Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics ;

• Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;

• Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements (par exemple fermeture administrative des magasins) ;

• Défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. Sachez toutefois que nous ferons notre possible pour faire cesser le cas de force majeure ou bien trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

 

10. ET SI NOUS SOMMES EN DÉSACCORD ?

Nous ne le souhaitons pas, mais il peut arriver que nous soyons en désaccord !

Sachez que nos CGV sont soumises au droit français, et que vos commandes sont soumises aux CGV en vigueur au jour de votre commande.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable ensemble :

- via le formulaire de contact disponible ici.

A défaut d’accord, vous pourriez contacter le Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr

La Commission européenne met également à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Si nous ne parvenons malheureusement pas à une solution amiable, alors les tribunaux français seront compétents et le droit français applicable.